À compléter avant la mise en ligne. Les éléments surlignés en jaune doivent être renseignés par l'exploitant de l'atelier. Ils sont obligatoires au titre de l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- ALAIX'CYCLE, nom commercial de : NOM Prénom de l'exploitant
- Forme juridique
- entrepreneur individuel / micro-entreprise / SASU, à préciser
- Siège social
- numéro et voie, 73100 Aix-les-Bains, France
- Numéro SIRET
- 14 chiffres
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises, section artisans, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR + 11 chiffres, ou mentionner l'exonération ci-dessous
- Téléphone
- 06 09 72 28 06
- Courrier électronique
- alaixcyclerecycle@gmail.com
- Directeur de la publication
- NOM Prénom de l'exploitant
Si l'activité relève du régime de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Supprimer cette ligne dans le cas contraire.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
L'hébergeur étant établi aux États-Unis, certaines données techniques de connexion peuvent être traitées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne auxquelles le prestataire a souscrit.
3. Activité et prestations
ALAIX'CYCLE est un atelier de réparation et d'entretien de cycles situé à Aix-les-Bains (Savoie). Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.
Les tarifs affichés sur ce site correspondent à la main d'œuvre uniquement et s'entendent pièces et consommables non compris. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui communiqué lors de la prise en charge du vélo. Toute intervention complexe fait l'objet d'un diagnostic et d'un devis préalable.
Préciser ici, si souhaité : délais de restitution habituels, moyens de paiement acceptés, conditions d'annulation d'un rendez-vous, garantie appliquée sur les interventions.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel proposant ses services à des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en communiquer les coordonnées.
- Médiateur désigné
- nom du médiateur, adresse postale et site internet, à renseigner après adhésion
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
5. Assurance professionnelle
Recommandé : indiquer l'assureur en responsabilité civile professionnelle, le numéro de contrat et la couverture géographique. Supprimer cette section si vous préférez ne pas la faire figurer.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site, à savoir sa structure, ses textes, sa charte graphique, le nom et le logo ALAIX'CYCLE, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Crédits photographiques
Les photographies de l'atelier et des vélos sont la propriété de l'éditeur et ne peuvent être réutilisées sans son accord. Si certaines photos ont été réalisées par un photographe, ajouter son nom ici.
Polices de caractères
Les polices Barlow Condensed et Inter sont utilisées sous licence libre SIL Open Font License.
7. Données personnelles
L'éditeur du site, identifié à l'article 1, est responsable du traitement des données collectées par l'intermédiaire de ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités
- Prise de rendez-vous. Le module de réservation intégré à la page collecte les nom, prénom, adresse électronique, éventuellement numéro de téléphone, ainsi que la prestation et le créneau choisis. Ces données servent uniquement à organiser le rendez-vous, à en envoyer la confirmation et à communiquer l'adresse de l'atelier. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Contact direct. Les échanges par téléphone, courrier électronique ou message privé sur les réseaux sociaux donnent lieu à la conservation des seules informations nécessaires au suivi de la demande. Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
- Données techniques. L'hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune prospection commerciale n'est effectuée à partir des données collectées sur ce site.
Destinataires et sous-traitants
- Cal.com, pour la gestion des rendez-vous en ligne. Les données de réservation sont traitées sur son infrastructure européenne.
- Netlify, Inc., pour l'hébergement du site, dans les conditions décrites à l'article 2.
- Google LLC, du fait du chargement des polices de caractères depuis son service Google Fonts, qui implique la transmission de l'adresse IP du visiteur. Ce transfert peut être supprimé en hébergeant les polices directement sur le site.
Durée de conservation
Les données de rendez-vous sont conservées le temps nécessaire au suivi de la relation avec le client, puis pendant la durée des obligations comptables et fiscales applicables. Les échanges par courrier électronique sont conservés trois ans à compter du dernier contact. Les journaux de connexion sont conservés selon la politique de l'hébergeur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse alaixcyclerecycle@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1, accompagné de tout élément permettant de justifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de suivi comportemental.
Le module de réservation, chargé depuis Cal.com, est susceptible de déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement lorsque vous ouvrez le calendrier. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL, dans la mesure où ils servent uniquement à permettre la réservation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce réglage peut empêcher le bon fonctionnement du module de réservation ; la prise de rendez-vous reste alors possible par téléphone ou par courrier électronique.
9. Liens vers des sites tiers
Ce site comporte des liens vers des services tiers, notamment Instagram et Cal.com. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de ces services en matière de données personnelles, et décline toute responsabilité à leur égard. La consultation de ces sites est soumise à leurs propres conditions.
10. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition.
Seules les informations communiquées directement lors de la prise en charge du vélo engagent l'atelier, en particulier concernant les délais, les diagnostics et les montants facturés.
11. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.